30/06/2022

Les offsets : Une opportunité nouvelle de développement afin d’acquérir des marchés à l’export ? - Par Samy Etievant

"(...) Différentes stratégies d’offset ont pu être constatées, l’offset direct, l’offset indirect, ou semi-indirect. L’offset direct désigne le contrat de compensation industriel conclu ayant un rapport direct avec le contrat principal conclu. Nous pouvons prendre l’exemple d’un contrat d’armement principal signé entre deux pays et dont le contrat secondaire de compensation vise à implanter des usines, au sein du pays acheteur, participant directement à la construction de cet armement. L’offset indirect fait référence aux compensations qui n’ont aucune cohérence avec le contrat principal conclu. Nous pouvons prendre l’exemple d’un contrat de compensation visant à la construction sur le territoire du pays acheteur d’une école alors que le contrat principal porte sur un contrat d’armement.

Face à ces pratiques, les États acheteurs ou vendeurs ont développé une véritable politique d’offset à l’import ou à l’export parfois totalement transparente. (...)"

26/04/2022

L'influence de la crise russo-ukrainienne sur la mise en route du Nord Stream 2 - Par Stanislas de Bourmont

"Les récentes mutations liées au Nord Stream 2 sont à prendre en considération par le prisme du conflit russo-ukrainien. Cette conduite d’acheminement énergétique, d’une capacité de 55 milliards m³ de gaz par an, s’est ainsi imbriquée dans la crise diplomatique et militaire entre la Russie et l’Ukraine. Ce tube d’exportation tant « controversé », reliant la Russie à l’Allemagne (Vyborg-Greifswald), a notamment été la « première victime » des sanctions américaines et européennes et constitue, de fait, un instrument de pression géopolitique occidental.

La crise russo-ukrainienne laisse ainsi « peu de visibilité sur l’avenir » de cette infrastructure sous-marine, bien qu’il soit peu probable qu’elle vienne à « disparaître ». Au regard de l’évolution de la situation locale et régionale, la mise en route commerciale de Nord Stream 2 semble désormais compliquée, dans un contexte de dégradation des relations diplomatiques entre Moscou, Washington et Bruxelles. Ce pipeline, techniquement opérationnel depuis l’autonome 2021, réapparaît donc sous les radars médiatiques et s’impose au centre des débats européens."

12/04/2022

Application de l’extraterritorialité du droit américain dans l’espace extra-atmosphérique : causes et moyens - Par Sara Faria Teixeira

"Le droit spatial international est fortement influencé par le droit des grandes puissances spatiales, seules entités pouvant appliquer leurs droits dans le domaine. Parmi elles, les Etats-Unis, précurseur du mouvement New Space permettant à des acteurs privés d’exercer leurs activités dans le domaine extra-atmosphérique.

C’est ainsi que des textes tel que le Space Act de 2015 ont été lancés par le pays afin de permettre aux entreprises privées d’exploiter, extraire et commercialiser les matières premières des corps célestes. Ce projet de loi, présenté par le gouvernement de Barack Obama, permet de renforcer les partenariats entre le domaine public et le domaine privé tout en lançant un nouveau marché commercial. En autorisant l’exploitation des ressources dans l’espace, les Etats-Unis contournent donc l’un des principes fondamentaux du droit spatial international : la non-appropriation de l’espace. Récemment, les Etats-Unis ont également signé les Accords Artemis qui ont pour but de renforcer la présence des civils dans le jeu commercial spatial"

29/03/2022

L'infiltration de l'économie criminelle dans l'économie légale en provenance des organisations criminelles - Par Pauline Antoine & Armand Pivot [Partie II]

"Les organisations criminelles ont un objectif commun, celui de vouloir s’agrandir et de rayonner sur la société civile sur le plan géographique, social, économique et politique. Elles exercent une influence sociale notamment par le biais de la terreur à travers les destructions de biens personnels et professionnels, l’exécution d’hommes et de femmes, la mise en place de sanctions en collaboration avec la police corrompue…Via l’intimidation, les organisations criminelles tentent de s’imposer sur tous les plans et disposent d’une forte capacité de dissuasion qui se démontre par l’omerta, le silence de la population et l’autocensure.

Paradoxalement, les organisations criminelles n’inspirent pas toujours ce sentiment de méfiance auprès de la population et ont parfaitement démontré ce processus de fédération. Exemples datés mais néanmoins révélateurs, en se faisant passer pour les descendants des Samouraïs, les Yakuzas ont su se placer au sein de la société japonaise, tout comme la Triade chinoise, en se faisant passer pour les descendants des moines Shaolin. Dans un autre registre, la Camorra, en participant au recrutement du footballeur Maradona, a su se forger une place au sein de la société et ainsi, tisser un lien de confiance. En réalité, cette confiance mutuelle se traduit par une dépendance économique accrue de la population."

23/03/2022

L’initiative des trois mers : Une tentative d’émancipation économique des pays de l’Europe de l’Est ? - Par Samy Etievant

"L’intégration de l’Europe orientale est donc vue comme une priorité pour l’UE qui finance le fonds I3M à travers le MIE, lui-même financé par les fonds FEDER. L’I3M est donc un projet profondément européen, car elle permet in fine de réaliser l’objectif d’intégration de l’UE, mais elle est néanmoins soumise par sa nature à une pluralité d’investisseurs (étatiques ou non), la rendant pleinement autonome. Fonctionnellement, l’I3M s’est ainsi doté d’un fond indépendant géré par les présidents des banques de développement de Pologne et de Roumanie, pouvant se voir affecter un budget atteignant les 5 milliards d’euros. Ce fonds peut donc être abondé par tout État ou personnes physiques souhaitant le développement de l’I3M. Des pays se sont d’ailleurs montrés intéressés à l’idée d’une telle possibilité d’investissement au sein du fonds. C’est le cas des États-Unis et de la Chine qui ont envoyé des émissaires dès le sommet d’ouverture de l’I3M à Dubrovnik. Les États-Unis ont ainsi annoncé, dès l’année suivante, la possibilité de verser au fond une somme équivalente à 1 milliard de dollars"

22/02/2022

L'infiltration de l'économie criminelle dans l'économie légale en provenance des organisations criminelles - Par Pauline Antoine & Armand Pivot

"Le deuxième mécanisme du blanchiment d’argent s’appelle la « conversion » ou « l’empilage ». Cela consiste à placer l’argent du trafic dans le capital de l’entreprise ou dans des comptes courants pour les convertir. De ce fait, les organisations criminelles peuvent créer des entreprises fictives qui auront pour unique but de blanchir l’argent. La création de ces sociétés fictives permet d’avoir une apparence réelle et de ne pas éveiller les soupçons. Les paradis fiscaux jouent un rôle important dans cette conversion car ils favorisent la création de ces sociétés offshores ou de l’ouverture de comptes offshores (compte ouvert dans une banque à l’extérieur du pays de résidence, dans un territoire appelé « paradis fiscal »), faisant d’eux des lieux privilégiés. À travers ces sociétés fictives, les criminels vont pouvoir effectuer de nombreux transferts nationaux et internationaux permettant de brouiller l’origine des fonds. Après le placement pour la conversion de l’argent sale, la transformation est le dernier levier dans le processus de blanchiment d’argent. L’objectif de cette manœuvre est de faire transiter l’argent du compte offshore au compte onshore (compte ouvert dans une banque à l’intérieur du pays de résidence). (...)"

15/02/2022

Instrumentalisation du cyberespace : Les outils numériques comme armes de déstabilisation - Par Emma Gueguen

"À l’ère de l'explosion du numérique, les informations et les données sont devenues des facteurs clés pour les acteurs, et c'est autour d'elles que s'organisent les attaques pour tenter de les récupérer ou de les compromettre, mais que s'organise aussi la protection des infrastructures et des systèmes. Bien que les attaques immatérielles à l'encontre d'individus ou d'acteurs majeurs États, grandes entreprises, etc.) aient toujours existé elles se sont maintenant démultipliées et généralisées. Ces attaques, d'un simple mail de phishing à un rançongiciel ou à une cyberattaque généralisée sur un service étatique par exemple, sont le symbole d'une hyperconnexion qui n'est pas sans risque, et synonymes d'un nouveau type de guerre entre les acteurs. En effet, pour les États comme les entreprises, la question de la souveraineté et de l'influence n'est pas anodine en cas de tensions et afin d’éviter des affrontements directs, les attaques (batailles d'influence ou propagande sur les réseaux sociaux, etc.) visant à atteindre la souveraineté numérique et nationale d'un acteur sont désormais très souvent dématérialisées. Le cyberespace est donc devenu un lieu plus que propice pour ces offensives, et pourrait être qualifié de nouveau champ de bataille, dont le manque de frontières permet une plus grande liberté dans la façon qu'ont les acteurs de s'affronter. (...)"

20/01/2022

Afghanistan : Le lithium, un outil de puissance au service du régime taliban ? - Par Léo Couderc

"Le cuivre à lui seul tout comme le lithium, voit donc l’intégralité de ses gisements estimés à plus de 3000 milliards de dollars, de quoi susciter bon nombre de convoitises étrangères et une volonté commerciale d’importation et d’expansion internationale. Toutefois, ces gisements sont la cible de trafics illégaux à grande échelle notamment avec le Pakistan voisin, contribuant à une importante économie parallèle, empêchant l’implantation durable de compagnies minières étrangères. En plus de vingt ans de présence active, officiellement, les Etats-Unis n'ont pas pu ne serait-ce qu’une seule fois, installer durablement des entreprises et industries minières dans le but d’excaver ces dites-ressources. A l’inverse, la Chine, qui produit déjà plus de 40% du cuivre mondial, 60% du lithium et plus de 80% des « terres rares », est soupçonnée d’avoir soutenu des factions talibanes pour faciliter son accès et ses extractions à différents gisements, notamment certains en lithium. (...)"